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Mesures contre le coronavirus

16/03/2020 08:39:12

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Fermeture de l'accueil physique au greffe.Nous vous invitons à utiliser les supports dématérialisés : www.infogreffe.fr pour la commande de documents et le dépôt de dossier, le RPVA pour les avocats

L'accueil téléphonique est maintenu.

Les référés, en cas d'urgence avérée, sont maintenus.

Les audiences des procédures collectives sont maintenues.

En revanche les audiences "juge-commissaire" sont annulées.