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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Février 2020
Contentieux général Vendredi 28 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Mars 2020
Contentieux général (évocation) Jeudi 5 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 6 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 12 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 13 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 20 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Référés Jeudi 26 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 27 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Avril 2020
Procédures collectives Vendredi 3 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 9 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 10 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Référés Jeudi 23 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 24 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Mai 2020
Contentieux général (évocation) Jeudi 14 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Référés Jeudi 14 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 15 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 28 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 29 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Juin 2020
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Référés Jeudi 11 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 12 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 18 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 19 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 25 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 26 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Juillet 2020
Procédures collectives Vendredi 3 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Référés Jeudi 9 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 10 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Septembre 2020
Procédures collectives Vendredi 4 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 10 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 11 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 17 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 25 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Octobre 2020
Procédures collectives Vendredi 2 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 8 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 9 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 16 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Référés Jeudi 22 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 23 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Novembre 2020
Référés Jeudi 5 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 6 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 12 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 20 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 27 9h00 M. CACHIA Afficher le détail
Décembre 2020
Référés Jeudi 3 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 4 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 11 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Référés Jeudi 17 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail