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Contentieux général (audience)Contentieux général (évocation)RéférésProcédures collectives

 

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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Avril 2021
Référés Jeudi 22 10h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 23 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 29 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Référés Jeudi 29 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 30 9h00 M. JORDERY Afficher le détail
Mai 2021
Référés Jeudi 6 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 7 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 21 9h00 M. KERBOURC'H Afficher le détail
Référés Jeudi 27 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 28 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Juin 2021
Contentieux général (évocation) Jeudi 3 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 4 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 10 10h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 11 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 M. KERBOURC'H Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 25 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Juillet 2021
Procédures collectives Vendredi 2 9h00 M. JORDERY Afficher le détail
Référés Jeudi 8 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 9 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 23 9h00 M. KERBOURC'H Afficher le détail
Septembre 2021
Procédures collectives Vendredi 3 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 9 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 10 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 16 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 M. KERBOURC'H Afficher le détail
Référés Jeudi 23 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 24 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Octobre 2021
Procédures collectives Vendredi 1 9h00 M. JORDERY Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 8 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 15 9h00 M. KERBOURC'H Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 22 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Référés Jeudi 28 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 29 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Novembre 2021
Contentieux général (évocation) Jeudi 4 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 18 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 19 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 26 9h00 M. KERBOURC'H Afficher le détail
Décembre 2021
Référés Jeudi 2 10h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Contentieux général (audience) Vendredi 3 9h00 M. LOZACHMEUR Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 10 9h00 M. JORDERY Afficher le détail
Référés Jeudi 16 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail