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Service RCS - personnes morales

02/02/2021 09:42:04

catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS

Horaire téléphonique : de 8h15 à 11h du lundi au vendredi

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Mesures contre le coronavirus

16/03/2020 08:39:12

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Accueil physique au greffe : possibilité de déposer un dossier à l'entrée sans contact. Nous vous invitons à utiliser les supports dématérialisés.

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ADRESSE DANS ASSIGNATION

12/12/2017 11:12:53

catégorie : Contentieux général

Dans le corps de l'assignation, veillez à inviter l'adversaire à se présenter à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER qui se déroulera au Palais de Justice, 48A Quai de l'Odet.

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