Téléchargements
Modèles de requêtes, imprimés, réquisitions, etc... pour toutes vos formalités auprès du greffe
RCS - Privilèges - Injonctions de payer - Procédures collectives
Registre du Commerce et des Sociétés, Agents commerciaux et EIRL
Immatriculations
Imprimé M0 : SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf activité agricole (options fiscales)
Imprimé M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0 pour les SARL, SELARL
Imprimé M0 : SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère (+ notice et options fiscales)
Imprimé M0 Société civile : sociétés civiles (options fiscales)
Imprimé M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0
Imprimé M0' Société civile : intercalaire, suite de l'imprimé M0' Société civile
Imprimé M0 Agricole : sociétés ayant une activité principale agricole
Imprimé M0' Agricole : Intercalaire, suite de l'imprimé M0 Agricole
Imprimé P0-CMB : personnes physiques (+ notice et options fiscales)
Imprimé P0-CMB Micro-entrepreneur : personnes physiques exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur (+ notice)
Imprimé P0 i : personnes physiques exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (+ notice et options fiscales)
Imprimé R-CMB Micro-entrepreneur : demande d'immatriculation au RCS, au RM ou REB d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié
Imprimé AC0 : déclaration de début d'activité d'agents commerciaux (+ notice)
Imprimé P0' : intercalaire, suite des imprimés P0 et P0-PL
Imprimé G0 : groupements (+ notice, options fiscales)
Imprimé G0' : intercalaire, suite de l'imprimé G0
Imprimé TNS : volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
Imprimé ACCRE : demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (+ notice)
Modifications
Imprimé M2 : personnes morales (+ notice)
Imprimé M2 Agricole : modification d'une entreprise agricole
Imprimé M' : intercalaire, suite de l'imprimé M2
Imprimé P2-CMB : personnes physiques (+ notice)
Imprimé P' : intercalaire, suite de l'imprimé P2-CMB
Imprimé AC2 : agents commerciaux (+ notice)
Imprimé M3 SARL-SELARL : modifications concernant les gérants et autres personnes dans une SARL ou SELARL (+ notice)
Imprimé M3 : modifications concernant les organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL) (+ notice)
Imprimé G3 : modifications concernant les dirigeants des groupements
Radiations
Imprimé M4 : personnes morales
Imprimé M' : intercalaire, suite de l'imprimé M4
Imprimé P4-CMB : personnes physiques
Imprimé P' : intercalaire, suite de l'imprimé P4-CMB
Imprimé AC4 : agents commerciaux
Modèles et documents divers
Déclaration de non condamnation : commerçants, gérants de sociétés
Déclaration de non condamnation : agents commerciaux
Pouvoir : pour donner procuration d'effectuer les formalités
Déclaration d'information au conjoint : personnes physiques mariées sous un régime de communauté légale ou conventionelle
Statuts types de SARL dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance (décret 2008-1419 du 19 décembre 2008)
Modèle de déclaration de confidentialité des comptes pour les micro-entreprises
Modèle de déclaration de confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Document annexe relatif à un autre bénéficiaire effectif d'une société
Feuillet joint à un document relatif à un bénéficiaire effectif d'une société
Notice du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société
Fiche pratique : schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs dans les sociétés
Document relatif au bénéficiaire effectif d'un GIE ou d'une association
Document annexe relatif à un autre bénéficiaire effectif d'un GIE ou d'une association
Feuillet joint à un document relatif à un bénéficiaire effectif d'un GIE ou d'une association
EIRL
Imprimé PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants
Imprimé PEIRL Auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL
Imprimé PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL professionnels libéraux ou agents commerciaux
Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle
Modèle type de relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine
Privilèges et nantissements
Réquisition d'états des créanciers inscrits par courrier
Réquisition d'états des créanciers inscrits par guichet
Inscriptions et modifications
Nantissement de fonds de commerce
Nantissement judiciaire de fonds de commerce (provisoire)
Nantissement judiciaire de fonds de commerce (définitive)
Nantissement sur l'outillage et le matériel
Nantissement de parts de société civile
Nantissement judiciaire de parts de société civile (provisoire)
Nantissement judiciaire de parts de société civile (définitive)
Gage sans dépossession (inscription)
Gage sans dépossession (modification sauf renouvellement)
Gage sans dépossession (renouvellement d'inscription)
Gage des stocks (inscription)
Gage des stocks (modification)
Radiations
Nantissement de fonds de commerce
Nantissement sur l'outillage et le matériel
Nantissement de parts de société civile
Injonctions de payer
Requête en injonction de payer
Procédure européenne d'injonction de payer
Pour plus de détails : https://www.infogreffe.fr/referes-requetes/litiges-transfrontaliers-injonction-payer.html
Pour consulter le portail E-Justice : https://e-justice.europa.eu/dynform_intro_taxonomy_action.do?&plang=fr
Procédures collectives
Demandes d'ouverture
Demande de mandat ad hoc (à remplir à la main)
Demande de mandat ad hoc (à remplir à l'ordinateur)
Demande de conciliation (à remplir à la main)
Demande de conciliation (à remplir à l'ordinateur)
Demande d'ouverture de sauvegarde (à remplir à la main)
Demande d'ouverture de sauvegarde (à remplir à l'ordinateur)
Demande de sauvegarde accélérée ou sauvegarde financière accélérée (à remplir à la main)
Demande de sauvegarde accélérée ou sauvegarde financière accélérée (à remplir à l'ordinateur)
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire (et rétablissement professionnel (à remplir à la main)
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire (et rétablissement professionnel (à remplir à l'ordinateur)
Modèle de pouvoir (à remplir à la main)
Modèle de pouvoir (à remplir à l'ordinateur)
Requêtes au juge-commissaire
Requête en relevé de forclusion
Notice explicative pour remplir la requête en relevé de forclusion
Courrier à adresser à l'administrateur judiciaire, ou à l'entreprise, pour revendiquer un bien
Notice explicative pour remplir la requête en revendication
Attention ! Les modèles ne sont proposés qu'à titre indicatif. Leurs utilisateurs ne sont pas dispensés de se référer aux textes légaux, ni de faire appel à un avocat, s'ils le souhaitent, afin de faciliter leurs démarches.
