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INSTRUCTION
03/02/2023 10:13:12
catégorie : Contentieux général
L'instruction remplace l'évocation
Service RCS - personnes morales
02/02/2021 09:42:04
catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS
Horaire téléphonique : de 8h15 à 11h du lundi au vendredi
Mesures contre le coronavirus
16/03/2020 08:39:12
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Accueil physique au greffe : possibilité de déposer un dossier à l'entrée sans contact. Nous vous invitons à utiliser les supports dématérialisés.
ADRESSE DANS ASSIGNATION
12/12/2017 11:12:53
catégorie : Contentieux général
Dans le corps de l'assignation, veillez à inviter l'adversaire à se présenter à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER qui se déroulera au Palais de Justice, 48A Quai de l'Odet.
